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  1. Informations relatives à l’éditeur   

L’éditeur du site accessible à l’adresse url (dechampsavocat.fr) est :

La société ANNE DECHAMPS AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1.000 euros, inscrite au barreau de Paris sous le numéro de Toque n° B0836
Adresse : 8, rue Blanche – 75009 Paris
Email : contact@dechampsavocat.fr

Le directeur de la publication est Maître Anne DECHAMPS, en sa qualité de représentant légal de la SELARLU ANNE DECHAMPS AVOCAT.

La SELARLU ANNE DECHAMPS AVOCAT est soumise aux règles professionnelles suivantes :

dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocats (notamment lois 71-1130 du 31-12-1971 et 90-1259 du 31-12-1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret 91-1197 du 27-11-1991 organisant la profession d’avocats,…) ;

règles déontologiques de la profession d’avocats et règles et recommandations édictées notamment par le Conseil National des Barreaux et de l’Ordre des Avocats de Paris.

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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : + 33 (0) 9 72 10 10 07

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Crédits

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